Plusieurs conventions et protocoles qualifient les abus sexuels et les pratiques assimilables à l’esclavage telles que la vente, la prostitution et la pornographie. Ces textes posent un cadre international juridique pour la protection des enfants à travers le monde. Ainsi, la plupart des Etats ont pris des dispositions afin de mettre leur cadre législatif national en correspondance avec leurs engagements internationaux.

Convention des Droits de l’Enfant – CDE

La nécessité de protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle est reconnue dans la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE, 1990).

L’article 34 définit l’obligation de protéger les enfants contre «toutes les formes d’exploitation et de violence sexuelle» et exige des Etats qu’ils prennent toutes les mesures appropriées pour empêcher que les enfants soient exploités à des fins de prostitution ou autres pratiques sexuelles illégales.

L’article 35 protège les enfants contre les enlèvements, la vente ou la traite et exige que les Etats prennent toutes les mesures appropriées afin d’empêcher ces violations.

Convention 182 de l’Organisation Internationale de Travail

L’Organisation Internationale de Travail, par sa convention 182 inclut «la vente et la traite des enfants, la servitude pour dettes et le servage, le travail forcé ou obligatoire… » ainsi que «l’utilisation, le recrutement ou l’offre d’un enfant à des fins de prostitution, de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques» dans sa définition des pires formes de travail des enfants.

Cette convention demande que les mesures légales protégeant les enfants contre l’exploitation sexuelle s’appliquent à toutes les personnes de moins de 18 ans.

Protocole facultatif à la CDE sur l’exploitation sexuelle des enfants

En 2000, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté le Protocole facultatif à la Convention relative aux Droits de l’Enfant CDE concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Ce protocole complète la Convention relative aux droits de l’enfant et renforce la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle.
Alors que la CDE met l’accent sur la prévention de l’exploitation sexuelle, le protocole insiste sur la criminalisation de la prostitution et de la pornographie enfantine et exige que toute participation à ces actes, y compris par tentative et conspiration, soit l’objet de sanctions pénales qui prennent en compte la gravité de ces infractions.
Il exige aussi que les Etats ferment tous les locaux utilisés pour la prostitution et la pornographie enfantine et confisquent les gains de telles activités ainsi que tout moyen utilisé pour entreprendre ou faciliter ces activités.
Le protocole met également l’accent sur l’importance de la juridiction extra-territoriale. Cette dernière est essentielle pour limiter les chances offertes aux auteurs de ces crimes d’échapper à des poursuites.

Enfin, il souligne également l’importance de la coopération internationale comme moyen de combattre l’exploitation sexuelle des enfants, l’importance de sensibiliser l’opinion publique, de développer des programmes de formation pour les personnes qui travaillent avec des enfants qui ont été exploité sexuellement.

Protocole de la convention des NU contre la criminalité transnationale organisée

En 2000, a été adopté la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Cette convention a deux protocoles facultatifs. Le plus significatif pour l’exploitation sexuelle des enfants est le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme).

Le protocole appelle à l’élaboration de politiques et des programmes exhaustifs afin de prévenir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

Il contient également des provisions détaillées sur l’obligation faite aux organes législatifs nationaux de voter des lois contre ce trafic, d’appliquer ces lois et d’offrir le cadre la prise en charge adéquate des victimes.