Jugement historique en faveur de l’enfance à Tanger

Une décision de justice rendue le 30 janvier 2017 à Tanger marque un tournant historique dans la jurisprudence du droit de la famille au Maroc. La chambre spécialisée du tribunal de première instance a accordé à une mère célibataire le droit de recevoir des indemnités du père biologique de son enfant. L’argumentation du juge, en rupture avec la conception habituelle de la paternité au Maroc, s’appuie sur la Constitution de 2011 ainsi que sur les engagements internationaux du Maroc. Il fait primer l’intérêt de l’enfant et l’égale considération due à chacun d’entre eux, sur les logiques patriarcales traditionnelles. Plus d’information dans l’article ci-contre.