Cadres politiques et juridiques

Le premier Congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales s’est tenu à Stockholm (Suède) en 1996. Ce congrès a été une occasion unique pour impulser une prise de conscience et attirer l’attention du monde entier sur l’exploitation sexuelle des enfants. Parmi les participants y figuraient des représentants des gouvernements de 122 pays, les agences des Nations Unies, des organisations non-gouvernementales et des jeunes. Ils ont adopté à l’unanimité la Déclaration et le programme d’action

.Ce dernier comprend :

– La mise sur pied de plans d’action nationaux pour combattre l’exploitation sexuelle des enfants,
– Des mécanismes d’application et de contrôle, ou des sites témoins au niveau national et local, qui permettent de recueillir et de partager des données.

Pour préparer le 2ème congrès contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales de Yokohama (Japon), une consultation régionale Arabo-Africaine s’est tenue à Rabat en 2001. Le résultat de cette rencontre a été la Déclaration du forum arabo-africain contre l’exploitation sexuelle des enfants.

Les participants reconnurent que des mesures positives avaient été prises depuis le premier congrès de Stockholm : initiatives politiques au plus haut niveau sur la question, mise au point de plans d’action nationaux dans un certain nombre de pays, etc.

Cependant, le forum a aussi reconnu que la région faisait encore face à un certain nombre de défis :

– La question de l’exploitation sexuelle est encore taboue dans nombre de sociétés africaines et arabes,
– Les données existantes sont insuffisantes. – Les programmes de réinsertion des enfants victimes sont inadéquats,
– Des causes telles que la pauvreté, l’analphabétisme et certaines pratiques culturelles persistent.

Cinq ans après le premier congrès mondial, la communauté internationale s’est à nouveau retrouvée à Yokohama (Japon) en 2001 pour juger des progrès accomplis dans le combat contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales.

Les objectifs spécifiques de cette rencontre étaient, entre autre, d’identifier les principaux problèmes et les lacunes dans la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle et de partager les expériences et les bonnes pratiques.

Un des principaux résultats de ce congrès a été de reconfirmer l’engagement envers le programme d’action de Stockholm par la déclaration intitulée L’engagement mondial de Yokohama 2001 .

La seconde conférence régionale arabo-africaine s’est tenue en décembre 2004 à Rabat. Les participants ont évalué les progrès réalisés : des pays ont ratifié les conventions internationales, plusieurs pays ont créé des ministères qui orientent leur action sur ces problèmes, certains pays ont mis en œuvre un plan d’action national, etc.

Diverses actions ont été proposées afin de consolider le travail réalisé au cours des dernières années. Elles comprennent entre autres :

– L’élaboration de définitions claires des différentes dimensions des mauvais traitements, de l’exploitation et de la violence sexuels,
– La ratification des instruments internationaux,
– L’amélioration de la collecte de données,
– La sensibilisation et la formation (qui devraient inclure l’implication des médias et des enfants eux-mêmes),
– Le développement de systèmes de monitoring et le renforcement des partenariats,

Le rapport final de la 2ème conférence arabo-africaine peut être consulté ici.

Cent trente-sept pays ont participé à ce congrès qui s’est tenu à Rio de Janeiro au Brésil. Ils ont examiné les avancées et les actions accomplies et identifié les leçons tirées ainsi que les principaux défis. Une Déclaration et un appel à l’action ont été rédigés pour prévenir et éliminer l’exploitation sexuelle des enfants et des adolescents.

Parmi les progrès observés, ont été mentionnés :

– L’adoption de mesures législatives par les Etats pour renforcer la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle,
– Le développement et la mise en œuvre de programmes, de stratégies et de plans nationaux pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle,
– L’augmentation, dans certains pays, des formations des professionnels impliqués dans la prévention et la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle.

Les participants ont également émis les préoccupations suivantes :

– Les manques à combler considérables au niveau de la détection des enfants vulnérables à l’exploitation sexuelle,
– Le manque d’actions coordonnées entre les différences instances impliquées dans la protection des enfants,
– L’application uniforme de la loi.

La nécessité de protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle est reconnue dans la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE, 1990).

L’article 34 définit l’obligation de protéger les enfants contre «toutes les formes d’exploitation et de violence sexuelle» et exige des Etats qu’ils prennent toutes les mesures appropriées pour empêcher que les enfants soient exploités à des fins de prostitution ou autres pratiques sexuelles illégales.

L’article 35 protège les enfants contre les enlèvements, la vente ou la traite et exige que les Etats prennent toutes les mesures appropriées afin d’empêcher ces violations.

L’Organisation Internationale de Travail, par sa convention 182 inclut «la vente et la traite des enfants, la servitude pour dettes et le servage, le travail forcé ou obligatoire… » ainsi que «l’utilisation, le recrutement ou l’offre d’un enfant à des fins de prostitution, de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques» dans sa définition des pires formes de travail des enfants.

Cette convention demande que les mesures légales protégeant les enfants contre l’exploitation sexuelle s’appliquent à toutes les personnes de moins de 18 ans.

En 2000, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté le Protocole facultatif à la Convention relative aux Droits de l’Enfant CDE concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Ce protocole complète la Convention relative aux droits de l’enfant et renforce la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle.

Alors que la CDE met l’accent sur la prévention de l’exploitation sexuelle, le protocole insiste sur la criminalisation de la prostitution et de la pornographie enfantine et exige que toute participation à ces actes, y compris par tentative et conspiration, soit l’objet de sanctions pénales qui prennent en compte la gravité de ces infractions.

Il exige aussi que les Etats ferment tous les locaux utilisés pour la prostitution et la pornographie enfantine et confisquent les gains de telles activités ainsi que tout moyen utilisé pour entreprendre ou faciliter ces activités.

Le protocole met également l’accent sur l’importance de la juridiction extra-territoriale. Cette dernière est essentielle pour limiter les chances offertes aux auteurs de ces crimes d’échapper à des poursuites.

Enfin, il souligne également l’importance de la coopération internationale comme moyen de combattre l’exploitation sexuelle des enfants, l’importance de sensibiliser l’opinion publique, de développer des programmes de formation pour les personnes qui travaillent avec des enfants qui ont été exploité sexuellement.

En 2000, a été adopté la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Cette convention a deux protocoles facultatifs. Le plus significatif pour l’exploitation sexuelle des enfants est le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme).

Le protocole appelle à l’élaboration de politiques et des programmes exhaustifs afin de prévenir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

Il contient également des provisions détaillées sur l’obligation faite aux organes législatifs nationaux de voter des lois contre ce trafic, d’appliquer ces lois et d’offrir le cadre la prise en charge adéquate des victimes.