« Les mots sont importants, car ils affectent notre façon de conceptualiser les problèmes, d’accorder la priorité à certains problèmes, et d’élaborer des réponses. Une utilisation de la langue et des termes qui manque de cohérence peut conduire à l’adoption de lois et politiques incohérentes pour répondre à ces problématiques ». (Extrait de Guide de Terminologie pour la Protection des Enfants contre l’Exploitation et l’Abus Sexuels, Introduction – page 1-ECPAT)
Pour cela que nous allons reprendre quelques définitions de base :
C’est quoi un Enfant ?
Il s’agit de « toute personne âgée de moins de 18 ans sauf si la majorité est atteinte avant cet âge en vertu des lois nationales. » conformément à l’article premier de la CDE. Autres textes internationaux ont fixé aussi la minorité à l’âge de 18 ans comme la Charte africaine sur les droits et le bien-être de l’enfant (article 2) ; la Convention 182 de l’Organisation Internationale du Travail sur les pires formes de travail des enfants (article 2) ; la Convention de Budapest sur la cybercriminalité (article 9) ou la Convention de Lanzarote contre l’abus et l’exploitation sexuelle des enfants (article 3).
Le législateur marocain considère à son tour que l’enfant est celui qui n’a pas atteint l’âge de la majorité c’est-à-dire, dix-huit années civiles complètes (article 209 du Code de la famille).
La maltraitance envers les enfants
La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) définit la maltraitance des enfants comme » Toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalité physique ou mentale, d’abandon, de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle exercés sur un enfant par ses parents, ses représentants légaux ou toute autre personne » – Article 19.
Cette définition peut être complétée par celle utilisée par l’Organisation Mondiale de la Santé dans le Rapport mondial sur la violence et la santé : « La menace ou l’utilisation intentionnelle de la force physique ou du pouvoir contre un enfant par un individu ou un groupe qui entraîne ou risque fortement de causer un préjudice à la santé, à la survie, au développement ou à la dignité de l’enfant. »
Maltraiter un enfant, ce n’est pas que le frapper… On distingue quatre types de maltraitance infantile : la violence physique, la violence psychologique (ou morale), la violence sexuelle et la négligence. Néanmoins, ces différentes formes de maltraitance ne peuvent être clairement séparées. Une forme n’exclut pas nécessairement les autres.
- La violence physique comprend toute forme non accidentelle de sévices corporels infligés à un enfant par un tiers quelles que soient les raisons qui conduisent l’auteur à commettre ces actes. Il peut se manifester sous différentes formes telles que des bousculades, des pincements, des gifles, des coups, des brûlures, etc.
- La négligence se caractérise par le fait que des enfants ne reçoivent pas ou pas suffisamment les soins qui leur sont indispensables. Leur survie et leur bien-être sont alors compromis ou gravement atteints. La négligence peut être active, c’est-à-dire faite délibérément, ou passive, c’est-à-dire de façon inconsciente, par manque de connaissance ou autre. Elle peut être présente au plan de l’alimentation, de l’habillement, de l’hygiène, de la surveillance, de l’éducation, des soins médicaux et de l’affection.
- La violence psychologique fait référence à tout acte commis dans le but de porter atteinte ou de détruire l’intégrité psychique, l’image de soi, la confiance de l’enfant. La maltraitance psychologique (ou morale) envers un enfant comprend les agressions verbales, les menaces, les dévalorisations répétées, les humiliations concernant son apparence, son physique ou ses capacités intellectuelles.
- La violence sexuelle caractérise toute relation sexuelle ou tentative d’acte sexuel imposée par la force, la coercition, la contrainte, la menace ou la surprise. En dehors de la force physique, l’agresseur peut recourir à l’intimidation psychologique, au chantage ou à d’autres menaces pour obtenir de l’enfant ce qu’il désire.
Dans la violence sexuelle on distingue :
L’abus sexuel commis sur un enfant est la participation de cet enfant à des activités sexuelles qu’il n’est pas en mesure de comprendre, qui sont inappropriées à son âge et à son développement psycho-sexuel, qu’il subit sous la contrainte par la violence ou la séduction et qui transgressent des tabous sociaux.
L’enfant est utilisé pour des activités sexuelles visant à la satisfaction des besoins sexuels d’une personne (majeure ou mineure elle aussi) en qui il a confiance ou toute autre personne en position de pouvoir, d’autorité et de contrôle sur lui.
L’exploitation sexuelle c’est l’abus sexuel perpétré par un adulte en échange d’une contrepartie en nature (nourriture, vêtement, logement…) ou en espèces (argent). L’enfant y est traité comme un objet sexuel et comme un objet commercial. Dans la législation en vigueur, l’exploitation des enfants est une forme de traite à des fins sexuelles.
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Autres formes de violences :
La violence conjugale : l’enfant peut être témoin oculaire ou auditif de la violence exercée par ses parents. Il peut s’interposer physiquement ou verbalement voire prendre des coups pour avoir pris parti. Enfin, il peut subir indirectement les conséquences de la violence sans avoir vu ou entendu la scène de violence.
La violence liée au genre c’est, selon l’ONU « la violence dirigée spécifiquement contre un homme ou une femme du fait de son sexe ou qui affecte les femmes ou les hommes de façon disproportionnée. ». Ainsi une fille pourra être privée d’un accès égalitaire aux études, selon une perception encore répandue favorisant les garçons dans l’accès à l’éducation.
Sources :
France Développement. « Maltraitance à l’encontre des enfants », 2004
CRDI Québec. « Guide d’intervention dans les situations de violence », 2006
2ème Conférence Arabo-africaine de Rabat sur l’exploitation, la violence et les abus sexuels sur les enfants, Maroc, 2004
Rapport mondial de l’OMS sur la violence et la santé, Genève, 2002.
ONU. https://monusco.unmissions.org/genre-et-violence
ECPAT. « Guide de Terminologie pour la Protection des Enfants contre l’Exploitation et l’Abus Sexuels », 2017