Dans cette page vous pourrez trouver une liste de lois, conventions, protocoles protecteurs des droits des enfants.
Au niveau national :
Au niveau international :
- Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ;
- Convention internationale relative aux Droits de l’Enfant ;
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants ;
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication des enfants dans les conflits armés ;
- Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ;
- Convention internationale concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants ;
- Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants (Cat) ;
- Déclaration du Millénaire du 8 Septembre 2000 ;
- Convention contre la criminalité transnationale organisée ;
- Convention n°182 sur les pires formes de travail des enfants (Organisation internationale du travail) ;
- Convention n°190 concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination (Organisation internationale du travail) ;
- Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation des communications ;
- Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus dite « Convention de Lanzarote » du 25 Octobre 2007 ;
- Pacte international relatif aux Droits Civils et Politiques (PiDCP) ;
- Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ;
- Convention relative aux droits des personnes handicapées ;
- Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ;
- Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles ;